République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Pris acte le 27.01.2012
Mémoriaux (textes et vidéos)
P 1352-B
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27 janvier 2012 -
15h
P-1352-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition concernant les quotas de places visiteurs et l'arrêté du Conseil d'Etat du 14 avril 1997
P 1352-A
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26 avril 2002 -
14h
P 1352-A Rapport de la commission des pétitions chargée
d'étudier la pétition concernant les quotas de places
visiteurs et l'arrêté du Conseil d'Etat du 14 avril
1997
P 1352
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14 juin 2001
P 1352 Pétition concernant les quotas de places visiteurs
et l'arrêté du Conseil d'Etat du 14 avril 1997.
( )P1352