République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

P 1328 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 29.06.2001
Objet reporté le 15.06.2001
P 1328 B
Pris acte le 15.10.2010
Objet reporté le 24.09.2010

Mémoriaux (textes et vidéos)

P 1328-B | 15 octobre 2010 - 15h
P-1328-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition concernant : bruits, manque de sécurité et pour une meilleure protection du patrimoine dans la Vieille-Ville

P 1328-A | 29 juin 2001
P 1328-A 16. Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition concernant bruits, manque de sécurité et pour une meilleure protection du patrimoine dans la Vieille-Ville. ( -)P1328

P 1328 | 1 décembre 2000
P 1328   Pétition concernant bruits, manque de sécurité et pour une meilleure protection du patrimoine dans la Vieille-Ville. ( ) P1328