République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

P 1309 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 30.11.2000
Objet reporté le 17.11.2000
P 1309 B
Pris acte le 18.09.2009

Mémoriaux (textes et vidéos)

P 1309-B | 18 septembre 2009 - 14h
P-1309-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Y-en-a-marre, la rue du Vuache n'est pas un dépotoir !

P 1309-A | 30 novembre 2000
P 1309-A 9. Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Y'en a marre : la rue du Vuache n'est pas un dépotoir ! ( -)P1309

P 1309 | 8 juin 2000
P 1309  Pétition : Y'en a marre : la rue du Vuache n'est pas un dépotoir ! ( )P1309