République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

P 1262 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 22.09.2000
Objet reporté le 23.06.2000
P 1262 B
Pris acte le 22.09.2006

Mémoriaux (textes et vidéos)

P 1262-B | 22 septembre 2006 - 14h
P-1262-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition concernant la prise en charge des enfants sourds à Genève

P 1262-A | 22 septembre 2000
P 1262-A 17. Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition concernant la prise en charge des enfants sourds à Genève. ( -)P1262

P 1262 | 25 juin 1999
P 1262  Pétition concernant la prise en charge des enfants sourds à Genève. ( )P1262