République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

P 1211 A
Dépôt de la pétition sur le bureau le 19.11.2004
Objet reporté le 29.10.2004

Mémoriaux (textes et vidéos)

P 1211-A | 19 novembre 2004 - 17h15
P-1211-A Rapport de la commission des droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la pétition contre des lois anticléricales

P 1211 | 22 octobre 1998
P 1211  Pétition : Contre des lois anticléricales ( )  , à la commission judiciaire.P1211

P 1211 | 26 juin 1998
P 1211  Pétition : Contre des lois anticléricales. ( )  P1211