République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objets parlementaires

P 1680
Objet renvoyé en commission le 04.12.2008
P 1680 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 20.02.2009
P 1680 B
Pris acte le 27.01.2012
Objet reporté le 16.12.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

P 1680-B | 27 janvier 2012 - 15h
P-1680-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Jouons équitable !

P 1680-A | 20 février 2009 - 14h30
P 1680-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Jouons équitable !