République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objet parlementaire
Pris acte le 22.09.2006
Mémoriaux (textes et vidéos)
M 984-B
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22 septembre 2006 -
14h
M-984-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et M. Pierre-Alain Champod, Claire Torracinta-Pache concernant la déclaration des emplois à domicile
M 984-A
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28 mars 1996
M 984-A 8. Rapport de la commission des affaires sociales
chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et M.
Claire Torracinta-Pache et Pierre-Alain Champod concernant la
déclaration des emplois à domicile. ( -) M984
M 984
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30 mars 1995
M 984 19. Proposition de motion de Mme et M. Claire
Torracinta-Pache et Pierre-Alain Champod concernant la
déclaration des emplois à domicile. ( )M984