République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

M 963 B
Pris acte le 15.10.2010

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 963-B | 15 octobre 2010 - 15h
M-963-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de MM. Bénédict Fontanet, Pierre-François Unger, Philippe Schaller concernant les emplois à domicile

M 963-A et objet(s) lié(s) | 21 juin 1996
M 963-A  a) Proposition de motion de MM. Philippe Schaller, Bénédict Fontanet et Pierre-François Unger concernant les emplois à domicile. ( -) M963 P 934-A  b) Pétition concernant les employés de maison. ( -)P934

M 963 | 19 janvier 1995
M 963 23. Proposition de motion de MM. Philippe Schaller, Bénédict Fontanet et Pierre-François Unger concernant les emplois à domicile. ( )M963

M 963 | 16 décembre 1994
M 963  de MM. Philippe Schaller (DC), Bénédict Fontanet (DC) et Pierre-François Unger (DC) concernant les emplois à domicile. ( ) M963