République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objet parlementaire
Pris acte le 22.09.2006
Mémoriaux (textes et vidéos)
M 949-A
|
22 septembre 2006 -
14h
M-949-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Pierre Froidevaux, Gilles Godinat, Janine Hagmann, Dominique Hausser, Danielle Oppliger, Barbara Polla, Micheline Spoerri, Philippe Schaller, Liliane Johner, Claude Howald, Henri Gougler, Liliane Maury Pasquier, Jean-Philippe De Tolédo, Andreas Saurer concernant les erreurs médicales
P 1012-A et objet(s) lié(s)
|
4 novembre 1994
P 1012-A 14. a) Rapport de la commission de la santé
chargée d'étudier la pétition concernant
l'hôpital cantonal. ( -)P1012
M 949 b) Proposition de motion de Mmes et MM. Barbara
Polla, Liliane Johner, Janine Hagmann, Claude Howald, Micheline
Spoerri, Liliane Maury Pasquier, Danielle Oppliger, Jean-Philippe
de Tolédo, Pierre Froidevaux, Gilles Godinat, Henri Gougler,
Dominique Hausser, Andreas Saurer et Philippe Schaller sur les
erreurs médicales. ( )M949