République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Pris acte le 24.09.2010
Mémoriaux (textes et vidéos)
M 892-B
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24 septembre 2010 -
15h
M-892-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et M. Nelly Guichard, Pierre-François Unger modifiant la date des élections du Grand Conseil et du Conseil d'Etat
M 892-A
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10 octobre 1996
M 892-A 5. Rapport de la commission des droits politiques et du
règlement du Grand Conseil chargée d'étudier la
proposition de motion de Mme et M. Nelly Guichard et
Pierre-François Unger modifiant la date des élections du
Grand Conseil et du Conseil d'Etat. ( -) M892
M 892
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18 février 1994
M 892 19. Proposition de motion de Mme Nelly Guichard et
M. Pierre-François Unger modifiant la date des
élections du Grand Conseil et du Conseil d'Etat.
( )M892
M 892
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27 janvier 1994
M 892 de Mme Nelly Guichard (DC) et M. Pierre-François
Unger (DC) modifiant la date des élections du Grand Conseil et
du Conseil d'Etat. ( ) M892