République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objet parlementaire

M 884 A
Pris acte le 02.12.2005
Objet reporté le 04.11.2005

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 884-A | 2 décembre 2005 - 15h
M-884-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Claude Blanc, Thomas Büchi, John Dupraz, Jean-Pierre Gardiol, Geneviève Mottet-Durand, Jean-Claude Genecand concernant les lieux d'accueil pour les sans-abri

M 884 | 2 décembre 1993
M 884  de Mme et MM. Geneviève Mottet-Durand, Claude Blanc, Thomas Büchi, John Dupraz, Jean-Pierre Gardiol et Jean-Claude Genecand concernant les lieux d'accueil pour les sans-abri. ( )M884