République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 637 A
Objet renvoyé en commission le 21.02.2002
Objet renvoyé en commission le 14.06.2001
M 637 B
Pris acte le 20.04.2012

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 637-B | 20 avril 2012 - 15h
M-637-B Rapport de la commission de contrôle de gestion concernant le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de la commission du logement pour le renforcement de la Fondation Cité Nouvelle II

PL 8507 et objet(s) lié(s) | 14 juin 2001
PL 8507 34. a) Projet de loi du Conseil d'Etat relatif à l'inscription au patrimoine financier des immeubles et des parkings sis passage Baud-Bovy 2 à 10. ( )PL8507 M 637-A  b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Jacques Andrié, Claude Blanc, Nils de Dardel, Hervé Dessimoz, Bernard Erbeia, Jacqueline Jacquiard, René Koechlin, David Lachat et Olivier Dufour pour le renforcement de la Fondation Cité-Nouvelle II. ( -) M637