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Objet parlementaire

M 58 A
Pris acte le 07.05.2010

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 58-A | 7 mai 2010 - 15h
M-58-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de M. Claude Haegi concernant les déductions fiscales accordées aux bénéficiaires de rentes AVS et AI