République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 3159
Dépôt du rapport le 20.11.2025
Objet renvoyé en commission le 25.09.2025
M 3159 A
Objet refusé le 11.12.2025

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 3159 | 25 septembre 2025 - 20h30 | vidéo
M-3159 Proposition de motion de Marc Saudan, Masha Alimi, Raphaël Dunand, Jacques Jeannerat, Laurent Seydoux, Jean-Louis Fazio, Vincent Canonica, Francisco Taboada, Djawed Sangdel, Stefan Balaban : Repousser le délai des démarches administratives des élèves frontaliers de 11e CO déjà scolarisés en Suisse et changeant de niveau scolaire