République et canton de Genève

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Objet parlementaire

M 3074 en suspens devant la commission: Fiscale
Objet renvoyé en commission le 12.12.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 3074 | 12 décembre 2024 - 14h | vidéo
M-3074 Proposition de motion de Michael Andersen, Patrick Lussi, Julien Ramu, Virna Conti, Lionel Dugerdil, Marc Falquet, Daniel Noël, Guy Mettan, Christo Ivanov, Stéphane Florey, André Pfeffer, Philippe Meyer, Murat-Julian Alder, Thierry Oppikofer, Jacques Béné, Yvan Zweifel : Stop à l'imbroglio des lois fiscales, adoptons une loi sur les impôts directs cantonaux