République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

M 3010 en suspens devant la commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 3010 | 2 mai 2024 - 17h | vidéo
M-3010 Proposition de motion de Joëlle Fiss, Céline Zuber-Roy, Christina Meissner, Murat-Julian Alder, Alexis Barbey, Philippe Meyer, Geoffray Sirolli, Pierre Nicollier, Fabienne Monbaron, Rémy Burri, Gabriela Sonderegger : Interventions de réassignation sexuelle : pour un consentement éclairé et un bon encadrement médical