République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

M 3004 en suspens devant la commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
Objet renvoyé en commission le 21.03.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 3004 | 21 mars 2024 - 17h | vidéo
M-3004 Proposition de motion de Jean-Pierre Tombola, Diego Esteban, Jacques Jeannerat pour un renforcement des droits démocratiques des Suisses de l'étranger