République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 21.06.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
M 3001-A
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21 juin 2024 -
8h |
vidéo
M-3001-A Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Stefan Balaban pour un remboursement du trop-perçu aux clients lésés des SIG avant l'été 2024
M 3001
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1 mars 2024 -
18h05 |
vidéo
M-3001 Proposition de motion de Stefan Balaban pour un remboursement du trop-perçu aux clients lésés des SIG avant l'été 2024