République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2960
Dépôt du rapport le 20.02.2024
Objet renvoyé en commission le 16.11.2023
M 2960 A
Objet refusé le 04.10.2024
Objet reporté le 30.08.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2960 | 16 novembre 2023 - 17h | vidéo
M-2960 Proposition de motion de Vincent Subilia, Yvan Zweifel, Murat-Julian Alder, Darius Azarpey, Thierry Oppikofer, Diane Barbier-Mueller, Alexandre de Senarclens, Celine van Till, Geoffray Sirolli pour un registre du commerce efficace et au service des administrés