République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

M 2915
Dépôt du rapport le 02.02.2024
Objet renvoyé en commission le 23.03.2023
M 2915 A
M 2915 AR
Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat le 21.06.2024
Objet reporté le 31.05.2024
MV 2915

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2915-R-A | 21 juin 2024 - 14h | vidéo
M-2915-R-A Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Emilie Fernandez, Léo Peterschmitt, Julien Nicolet-dit-Félix, Angèle-Marie Habiyakare, Dilara Bayrak, Caroline Marti, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Jean-Pierre Tombola, Caroline Renold, Sophie Demaurex, Diego Esteban pour un service des prestations complémentaires (SPC) qui soit réellement en mesure d'assurer sa mission

M 2915-A | 2 mai 2024 - 17h | vidéo
M-2915-A Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Françoise Nyffeler, Jocelyne Haller, Aude Martenot, Christian Zaugg pour un service des prestations complémentaires (SPC) qui soit réellement en mesure d'assurer sa mission

M 2915 | 23 mars 2023 - 17h | vidéo
M-2915 Proposition de motion de Françoise Nyffeler, Jocelyne Haller, Aude Martenot, Christian Zaugg pour un service des prestations complémentaires (SPC) qui soit réellement en mesure d'assurer sa mission