République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

M 2901
Dépôt du rapport le 14.12.2023
Objet renvoyé en commission le 02.03.2023
M 2901 A
Dépôt du rapport le 14.08.2024
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 29.02.2024
M 2901 B
Pris acte le 30.08.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2901-A | 29 février 2024 - 17h | vidéo
M-2901-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Pierre Vanek, Joëlle Fiss, Romain de Sainte Marie, Antoine Barde, Pierre Conne, Natacha Buffet-Desfayes, Christian Flury, Jean-Marc Guinchard, Badia Luthi, Yves de Matteis, Cyril Mizrahi, Philippe Perrenoud pour que les citoyennes et citoyens genevois aient de nouveau accès au plus vite au vote électronique

M 2901 | 2 mars 2023 - 17h | vidéo
M-2901 Proposition de motion de Pierre Vanek, Joëlle Fiss, Romain de Sainte Marie, Antoine Barde, Pierre Conne, Natacha Buffet-Desfayes, Christian Flury, Jean-Marc Guinchard, Badia Luthi, Yves de Matteis, Cyril Mizrahi, Philippe Perrenoud pour que les citoyennes et citoyens genevois aient de nouveau accès au plus vite au vote électronique