République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet refusé le 26.01.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
M 2900-A
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26 janvier 2024 -
14h |
vidéo
M-2900-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Thierry Cerutti, Ana Roch, Florian Gander, Daniel Sormanni, Patrick Dimier, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin : Droit de fermage - les taxis indépendants détenteurs de plusieurs plaques péjorés !
M 2900
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2 mars 2023 -
17h |
vidéo
M-2900 Proposition de motion de Thierry Cerutti, Ana Roch, Florian Gander, Daniel Sormanni, Patrick Dimier, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin : Droit de fermage - les taxis indépendants détenteurs de plusieurs plaques péjorés !