République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2880
Dépôt du rapport le 13.02.2023
Objet renvoyé en commission le 03.11.2022
M 2880 A
Objet refusé le 01.09.2023
Objet reporté le 23.06.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2880-A | 1 septembre 2023 - 14h
M-2880-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Christo Ivanov, Stéphane Florey pour que l'expression démocratique à Genève ne soit pas condamnée à souffrir de COVID long

M 2880 | 3 novembre 2022 - 17h | vidéo
M-2880 Proposition de motion de Christo Ivanov, Stéphane Florey pour que l'expression démocratique à Genève ne soit pas condamnée à souffrir de COVID long