République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2714
Dépôt du rapport le 25.05.2021
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 27.11.2020
M 2714 A
Dépôt du rapport le 02.12.2021
Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat le 02.07.2021
M 2714 B
Pris acte le 28.01.2022
MV 2714

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2714-B | 28 janvier 2022 - 14h | vidéo
M-2714-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Pierre Nicollier, Jennifer Conti, Delphine Bachmann, Thomas Bläsi, Didier Bonny, Bertrand Buchs, Emmanuel Deonna, Jocelyne Haller, Véronique Kämpfen, Philippe Morel, Sandro Pistis, Françoise Sapin sur la problématique du packing dans le canton de Genève

M 2714-A | 2 juillet 2021 - 14h | vidéo
M-2714-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Pierre Nicollier, Jennifer Conti, Delphine Bachmann, Thomas Bläsi, Didier Bonny, Bertrand Buchs, Emmanuel Deonna, Jocelyne Haller, Véronique Kämpfen, Philippe Morel, Sandro Pistis, Françoise Sapin sur la problématique du packing dans le canton de Genève

RD 1203-A et objet(s) lié(s) | 27 novembre 2020 - 14h | vidéo
RD-1203-A Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) sur la problématique du packing en lien avec les droits humains dans le cadre de l'art. 230D, al. 2, lit. d LRGC
M-2714 Proposition de motion de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Pierre Nicollier, Jennifer Conti, Delphine Bachmann, Thomas Bläsi, Didier Bonny, Bertrand Buchs, Emmanuel Deonna, Jocelyne Haller, Véronique Kämpfen, Philippe Morel, Sandro Pistis, Françoise Sapin sur la problématique du packing dans le canton de Genève