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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2696-B | 12 novembre 2021 - 14h | vidéo
M-2696-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Christo Ivanov, Patrick Hulliger, Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Marc Falquet, Jocelyne Haller, André Pfeffer, Pierre Bayenet : Garantir les droits de référendum et d'initiative populaire avec les limitations des libertés de réunion et de mouvement qu'impose la prévention de la pandémie de Covid-19

PL 12805-A et objet(s) lié(s) | 30 avril 2021 - 18h05 | vidéo
PL-12805-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Hulliger, Patrick Lussi, André Pfeffer, Virna Conti modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Sauvegarde des droits politiques en cas d'état de nécessité)
M-2696-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christo Ivanov, Patrick Hulliger, Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Marc Falquet, Jocelyne Haller, André Pfeffer, Pierre Bayenet : Garantir les droits de référendum et d'initiative populaire avec les limitations des libertés de réunion et de mouvement qu'impose la prévention de la pandémie de Covid-19

M 2696 | 25 novembre 2020 - 17h | vidéo
M-2696 Proposition de motion de Mmes et MM. Christo Ivanov, Patrick Hulliger, Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Marc Falquet, Jocelyne Haller, André Pfeffer, Pierre Bayenet : Garantir les droits de référendum et d'initiative populaire avec les limitations des libertés de réunion et de mouvement qu'impose la prévention de la pandémie de Covid-19