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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2671-B et objet(s) lié(s) | 22 mars 2024 - 18h | vidéo
M-2671-B Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Diego Esteban, Christina Meissner, Céline Zuber-Roy, Cyril Mizrahi, Yves de Matteis, Patrick Dimier, Marc Falquet, Philippe Morel, Françoise Nyffeler pour une réforme du système de protection de l'enfance garantissant les droits fondamentaux
RD-1528-A Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le projet de révision du dispositif de protection des mineurs (HARPEJ)

M 2671-A | 8 octobre 2021 - 14h | vidéo
M-2671-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Diego Esteban, Christina Meissner, Céline Zuber-Roy, Cyril Mizrahi, Yves de Matteis, Patrick Dimier, Marc Falquet, Philippe Morel, Françoise Nyffeler pour une réforme du système de protection de l'enfance garantissant les droits fondamentaux

RD 1364 et objet(s) lié(s) | 28 août 2020 - 14h | vidéo
RD-1364 Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) relatif au système genevois de protection de l'enfance
M-2671 Proposition de motion de Mmes et MM. Diego Esteban, Christina Meissner, Céline Zuber-Roy, Cyril Mizrahi, Yves de Matteis, Patrick Dimier, Marc Falquet, Philippe Morel, Françoise Nyffeler pour une réforme du système de protection de l'enfance garantissant les droits fondamentaux
P-2068-A Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la pétition : SPMi : une institution qui doit être revue et corrigée !
P-2070-A Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la pétition : Pour sauver la petite A., victime des « dysfonctionnements » de la justice genevoise, et mettre en place les réformes nécessaires !