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Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12006-A et objet(s) lié(s) | 31 janvier 2019 - 14h10 | vidéo
PL-12006-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) (RIE III)
PL-12007-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (RIE III)
PL-12009-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (LSAPE) (J 6 29) (RIE III)
PL-12013-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la répartition entre le canton et les communes de la compensation verticale relative à la troisième réforme de l'imposition des entreprises
M-2502-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Eric Leyvraz, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Marc Fu ...

PL 12006-A et objet(s) lié(s) | 31 janvier 2019 - 10h | vidéo
PL-12006-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) (RIE III)
PL-12007-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (RIE III)
PL-12009-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (LSAPE) (J 6 29) (RIE III)
PL-12013-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la répartition entre le canton et les communes de la compensation verticale relative à la troisième réforme de l'imposition des entreprises
M-2502-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Eric Leyvraz, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Marc Fu ...

PL 12006-A et objet(s) lié(s) | 31 janvier 2019 - 8h | vidéo
PL-12006-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) (RIE III)
PL-12007-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (RIE III)
PL-12009-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (LSAPE) (J 6 29) (RIE III)
PL-12013-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la répartition entre le canton et les communes de la compensation verticale relative à la troisième réforme de l'imposition des entreprises
M-2502-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Eric Leyvraz, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Marc Fu ...

M 2502 | 11 octobre 2018 - 17h | vidéo
M-2502 Proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Eric Leyvraz, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Marc Fuhrmann, Patrick Lussi, André Pfeffer, Marc Falquet, Norbert Maendly : Réforme de l'imposition des entreprises et fiscalité des personnes physiques : des garanties pour les contribuables s'imposent !