République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2496
Dépôt du rapport le 13.08.2019
Changement de commission le 28.02.2019
M 2496 A
Objet refusé le 18.10.2019
Objet reporté le 13.09.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2496-A | 18 octobre 2019 - 18h | vidéo
M-2496-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, André Pfeffer, Marc Falquet, Patrick Lussi, Marc Fuhrmann, Patrick Hulliger, Claude Bocquet, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Vincent Maitre : Pour des émoluments concernant les véhicules à moteur correspondant aux coûts réels !

M 2496 | 28 février 2019 - 17h | vidéo
M-2496 Proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, André Pfeffer, Marc Falquet, Patrick Lussi, Marc Fuhrmann, Patrick Hulliger, Claude Bocquet, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Vincent Maitre : Pour des émoluments concernant les véhicules à moteur correspondant aux coûts réels !

M 2496 | 20 septembre 2018 - 17h | vidéo
M-2496 Proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, André Pfeffer, Marc Falquet, Patrick Lussi, Marc Fuhrmann, Patrick Hulliger, Claude Bocquet, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Vincent Maitre : Pour des émoluments concernant les véhicules à moteur correspondant aux coûts réels !