République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2478
Dépôt du rapport le 19.12.2018
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 27.04.2018
M 2478 A
Pris acte le 25.01.2019
MV 2478

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2478-A | 25 janvier 2019 - 14h | vidéo
M-2478-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. François Lefort, François Lance, Christian Zaugg, Christophe Aumeunier, Michel Baud, Beatriz de Candolle, Michel Ducret, Jean-Louis Fazio, Caroline Marti, Bénédicte Montant, André Pfeffer, Sandro Pistis, Marion Sobanek, Francisco Valentin pour une protection du patrimoine compatible avec les activités agricoles

PL 12161-A et objet(s) lié(s) | 27 avril 2018 - 14h | vidéo
PL-12161-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bardonnex (création d'une zone sportive, d'une zone de verdure, d'une zone 4B protégée et d'une zone affectée à de l'équipement public au lieu-dit "Compesières")
M-2478 Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, François Lance, Christian Zaugg, Christophe Aumeunier, Michel Baud, Beatriz de Candolle, Michel Ducret, Jean-Louis Fazio, Caroline Marti, Bénédicte Montant, André Pfeffer, Sandro Pistis, Marion Sobanek, Francisco Valentin pour une protection du patrimoine compatible avec les activités agricoles