République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2428
Dépôt du rapport le 12.01.2021
Objet renvoyé en commission le 13.03.2020
M 2428 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 17.11.2023
Objet reporté le 13.10.2023
M 2428 B
Pris acte le 01.11.2024
MV 2428

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2428-A | 17 novembre 2023 - 14h | vidéo
M-2428-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Marko Bandler, Caroline Marti, Salima Moyard, Lydia Schneider Hausser, Magali Orsini, Christian Zaugg, François Lefort, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Yves de Matteis, Thomas Wenger, Guillaume Käser, Frédérique Perler, Jean Batou pour une baisse des émoluments des notaires et le passage à un régime notarial moins onéreux pour la population

M 2428 | 13 mars 2020 - 14h | vidéo
M-2428 Proposition de motion de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Marko Bandler, Caroline Marti, Salima Moyard, Lydia Schneider Hausser, Magali Orsini, Christian Zaugg, François Lefort, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Yves de Matteis, Thomas Wenger, Guillaume Käser, Frédérique Perler, Jean Batou pour une baisse des émoluments des notaires et le passage à un régime notarial moins onéreux pour la population

M 2428 | 23 novembre 2017 - 17h | vidéo
M-2428 Proposition de motion de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Marko Bandler, Caroline Marti, Salima Moyard, Lydia Schneider Hausser, Magali Orsini, Christian Zaugg, François Lefort, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Yves de Matteis, Thomas Wenger, Guillaume Käser, Frédérique Perler, Jean Batou pour une baisse des émoluments des notaires et le passage à un régime notarial moins onéreux pour la population