République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

M 2363
Objet retiré par ses auteurs le 23.06.2017
Objet renvoyé en commission le 26.01.2017

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2363 | 23 juin 2017 - 14h | vidéo
M-2363 Proposition de motion de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Salika Wenger, Christian Zaugg, Jean Batou, Pierre Vanek, Olivier Baud, Christian Grobet, Claire Martenot, Caroline Marti, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Cyril Mizrahi, Delphine Klopfenstein Broggini, Lydia Schneider Hausser pour un accès réel de toutes et tous à la justice

M 2363 | 26 janvier 2017 - 17h | vidéo
M-2363 Proposition de motion de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Salika Wenger, Christian Zaugg, Jean Batou, Pierre Vanek, Olivier Baud, Christian Grobet, Claire Martenot, Caroline Marti, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Cyril Mizrahi, Delphine Klopfenstein Broggini, Lydia Schneider Hausser pour un accès réel de toutes et tous à la justice