République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Pris acte le 02.11.2018
Mémoriaux (textes et vidéos)
M 2264-C
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2 novembre 2018 -
14h |
vidéo
M-2264-C Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, François Lance, Martine Roset : Les primes d'assurance-maladie perçues en trop doivent être intégralement remboursées aux assurés genevois
M 2264-B
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27 avril 2018 -
14h |
vidéo
M-2264-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, François Lance, Martine Roset : Les primes d'assurance-maladie perçues en trop doivent être intégralement remboursées aux assurés genevois
M 2264-A
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2 novembre 2017 -
20h30 |
vidéo
M-2264-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, François Lance, Martine Roset : Les primes d'assurance-maladie perçues en trop et non remboursées aux assurés genevois doivent être intégrées dans le calcul de la RPT
M 2264
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26 février 2016 -
18h10 |
vidéo
M-2264 Proposition de motion de Mme et MM. Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, François Lance, Martine Roset : Les primes d'assurance-maladie perçues en trop et non remboursées aux assurés genevois doivent être intégrées dans le calcul de la RPT