République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2139
Objet renvoyé en commission le 22.09.2017
Objet renvoyé en commission le 27.08.2015
M 2139 A
Dépôt du rapport le 05.08.2019
Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat le 25.01.2018
M 2139 B
Pris acte le 18.10.2019
Objet reporté le 13.09.2019
MV 2139

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2139-B | 18 octobre 2019 - 14h | vidéo
M-2139-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Stéphane Florey, Christina Meissner, Antoine Bertschy, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi : Action déblocage ! Pour un déplafonnement du prix du terrain en zone de développement

M 2139-A | 25 janvier 2018 - 20h30 | vidéo
M-2139-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Stéphane Florey, Christina Meissner, Antoine Bertschy, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi : Action déblocage ! Pour un déplafonnement provisoire du prix du terrain en zone de développement

M 2139 | 22 septembre 2017 - 18h05 | vidéo
M-2139 Proposition de motion de Mme et MM. Stéphane Florey, Christina Meissner, Antoine Bertschy, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi : Action déblocage ! Pour un déplafonnement provisoire du prix du terrain en zone de développement

M 2139 | 27 août 2015 - 10h | vidéo
M-2139 Proposition de motion de Mme et MM. Stéphane Florey, Christina Meissner, Antoine Bertschy, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi : Action déblocage ! Pour un déplafonnement provisoire du prix du terrain en zone de développement