République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 26.04.2013
Pris acte le 29.11.2013
Mémoriaux (textes et vidéos)
M 2138-A
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29 novembre 2013 -
14h
M-2138-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Jacques Béné, Anne Marie von Arx-Vernon, Gabriel Barrillier, Alain Charbonnier, Antoine Droin, Sophie Forster Carbonnier, Claude Jeanneret, Patricia Läser, Pierre Losio, Patrick Lussi, Morgane Odier-Gauthier, Ivan Slatkine, Roger Golay, Francis Walpen : Une révision de la loi sur les relations et le développement de la Genève internationale est nécessaire
RD 852-B et objet(s) lié(s)
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26 avril 2013 -
15h30
RD-852-B Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les priorités de la politique cantonale de soutien à la Genève internationale
M-2138 Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Jacques Béné, Anne Marie von Arx-Vernon, Gabriel Barrillier, Alain Charbonnier, Antoine Droin, Sophie Forster Carbonnier, Claude Jeanneret, Patricia Läser, Pierre Losio, Patrick Lussi, Morgane Odier-Gauthier, Ivan Slatkine, Roger Golay, Francis Walpen : Une révision de la loi sur les relations et le développement de la Genève internationale est nécessaire