République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2104
Objet renvoyé en commission le 16.11.2012
Objet reporté le 12.10.2012
M 2104 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 29.08.2013
Objet reporté le 07.06.2013
M 2104 B
Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat le 20.12.2013
M 2104 C
Dépôt du rapport le 05.08.2019
Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat le 12.03.2015
M 2104 D
Pris acte le 13.09.2019
Objet reporté le 30.08.2019
MV 2104

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2104-D | 13 septembre 2019 - 14h | vidéo
M-2104-D Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Jean Romain, Charles Selleger, Pierre Conne, Jacques Jeannerat, Eric Bertinat, Nathalie Fontanet, Francis Walpen, Beatriz de Candolle, Mauro Poggia, Pierre Ronget, Mathilde Chaix, Christina Meissner, Vincent Maitre, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Claude Aubert, Guy Mettan, Jean-François Girardet, Antoine Barde, Patrick Saudan pour une révision de l'application genevoise de l'ordonnance fédérale sur les certificats de maturité (ORM 95)

M 2104-C | 12 mars 2015 - 17h | vidéo
M-2104-C Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Jean Romain, Charles Selleger, Pierre Conne, Jacques Jeannerat, Eric Bertinat, Nathalie Fontanet, Francis Walpen, Beatriz de Candolle, Mauro Poggia, Pierre Ronget, Mathilde Chaix, Christina Meissner, Vincent Maitre, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Claude Aubert, Guy Mettan, Jean-François Girardet, Antoine Barde, Patrick Saudan pour une révision de l'application genevoise de l'ordonnance fédérale sur les certificats de maturité (ORM 95)

M 2104-B | 20 décembre 2013 - 14h
M-2104-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Jean Romain, Charles Selleger, Pierre Conne, Jacques Jeannerat, Eric Bertinat, Nathalie Fontanet, Francis Walpen, Beatriz de Candolle, Mauro Poggia, Pierre Ronget, Mathilde Chaix, Christina Meissner, Vincent Maitre, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Claude Aubert, Guy Mettan, Jean-François Girardet, Antoine Barde, Patrick Saudan pour une révision de l'application genevoise de l'ordonnance fédérale sur les certificats de maturité (ORM 95)

M 2104-A | 29 août 2013 - 17h
M-2104-A Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Charles Selleger, Pierre Conne, Jacques Jeannerat, Eric Bertinat, Nathalie Fontanet, Francis Walpen, Beatriz de Candolle, Mauro Poggia, Pierre Ronget, Mathilde Chaix, Christina Meissner, Vincent Maitre, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Claude Aubert, Guy Mettan, Jean-François Girardet, Antoine Barde, Patrick Saudan pour une révision de l'application genevoise de l'ordonnance fédérale sur les certificats de maturité (ORM 95)

M 2104 | 16 novembre 2012 - 17h05
M-2104 Proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Charles Selleger, Pierre Conne, Jacques Jeannerat, Eric Bertinat, Nathalie Fontanet, Francis Walpen, Beatriz de Candolle, Mauro Poggia, Pierre Ronget, Mathilde Chaix, Christina Meissner, Vincent Maitre, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Claude Aubert, Guy Mettan, Jean-François Girardet, Antoine Barde, Patrick Saudan pour une révision de l'application genevoise de l'ordonnance fédérale sur les certificats de maturité (ORM 95)