République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2098
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 14.09.2012
M 2098 A
Pris acte le 26.04.2013
MV 2098

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2098-A | 26 avril 2013 - 15h30
M-2098-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Olivier Norer, François Lefort, Bertrand Buchs, Christina Meissner, Anne Mahrer : Pas de déclassement aux Grands Esserts sans infrastructure de transports publics !

PL 10925-A et objet(s) lié(s) | 14 septembre 2012 - 15h
PL-10925-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Veyrier (création d'une zone de développement 3 et de deux zones des bois et forêts) au lieu-dit "Vessy, Les Grands-Esserts"
M-2098 Proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Norer, François Lefort, Bertrand Buchs, Christina Meissner, Anne Mahrer : Pas de déclassement aux Grands Esserts sans infrastructure de transports publics !