République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 20.12.2013
Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat le 14.02.2014
Pris acte le 19.09.2014
Mémoriaux (textes et vidéos)
M 2078-C
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19 septembre 2014 -
15h |
vidéo
M-2078-C Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, André Python, Guillaume Sauty, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts : Ecoles primaires des Pâquis : trafic de drogue, spectacle permanent pour les enfants...
M 2078-B
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14 février 2014 -
15h |
vidéo
M-2078-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, André Python, Guillaume Sauty, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts : Ecoles primaires des Pâquis : trafic de drogue, spectacle permanent pour les enfants ...
M 2078-A
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20 décembre 2013 -
14h
M-2078-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, André Python, Guillaume Sauty, Florian Gander et Marie-Thérèse Engelberts : Ecoles primaires des Pâquis : trafic de drogue, spectacle permanent pour les enfants...
M 2078
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8 juin 2012 -
20h30
M-2078 Proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, André Python, Guillaume Sauty, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts : Ecoles primaires des Pâquis : trafic de drogue, spectacle permanent pour les enfants...