République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 19.04.2012
Pris acte le 25.01.2013
Mémoriaux (textes et vidéos)
M 2076-A
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25 janvier 2013 -
15h30
M-2076-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. François Lefort, Gabriel Barrillier, François Gillet, Jean-Louis Fazio, Patricia Läser, Mathilde Chaix, Beatriz de Candolle, Roger Deneys, Thierry Cerutti, René Desbaillets, Jacqueline Roiz, Guillaume Sauty, Philippe Schaller, Brigitte Schneider-Bidaux pour un plan climat régional
PL 10670-A et objet(s) lié(s)
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19 avril 2012 -
20h30
PL-10670-A Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Mathilde Captyn, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand, Olivier Norer, Sylvia Nissim, Jacqueline Roiz, François Lefort, Catherine Baud, Pierre Losio, Brigitte Schneider-Bidaux, Esther Hartmann, Miguel Limpo, Anne Mahrer, Morgane Odier-Gauthier modifiant la loi sur l'action publique en vue d'un développement durable (Agenda 21) (LDD) (A 2 60) (Pour l'instauration d'un plan climat régional)
M-2076 Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Gabriel Barrillier, François Gillet, Jean-Louis Fazio, Patricia Läser, Mathilde Chaix, Beatriz de Candolle, Roger Deneys, Thierry Cerutti, René Desbaillets, Jacqueline Roiz, Guillaume Sauty, Philippe Schaller, Brigitte Schneider-Bidaux pour un plan climat régional