République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2075
Objet renvoyé en commission le 08.06.2012
Objet reporté le 11.05.2012
M 2075 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 16.05.2014
M 2075 B
Pris acte le 05.12.2014
MV 2075

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2075-B | 5 décembre 2014 - 15h | vidéo
M-2075-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de MM. Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, André Python, Olivier Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander : Cornavin, zone de non-droit : ça suffit !

M 2075-A | 16 mai 2014 - 15h | vidéo
M-2075-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, André Python, Olivier Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander : Cornavin, zone de non-droit : ça suffit !

M 2075 | 8 juin 2012 - 20h30
M-2075 Proposition de motion de MM. Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, André Python, Olivier Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander : Cornavin, zone de non-droit : ça suffit !