République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2069
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 13.12.2012
Objet reporté le 30.11.2012
M 2069 A
Objet renvoyé en commission le 07.06.2013
M 2069 B
Pris acte le 14.02.2014
MV 2069

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2069-B | 14 février 2014 - 15h | vidéo
M-2069-B Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. François Haldemann, Beatriz de Candolle, Alain Meylan, Jacques Béné, Fabienne Gautier, Frédéric Hohl, Pierre Weiss, Ivan Slatkine, Christiane Favre, Mathilde Chaix, Daniel Zaugg, Michel Ducret, Christophe Aumeunier, Renaud Gautier, Serge Hiltpold, Nathalie Schneuwly, Patricia Läser, Gabriel Barrillier pour le toilettage de la zone agricole

M 2069-A | 7 juin 2013 - 15h
M-2069-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. François Haldemann, Beatriz de Candolle, Alain Meylan, Jacques Béné, Fabienne Gautier, Frédéric Hohl, Pierre Weiss, Ivan Slatkine, Christiane Favre, Mathilde Chaix, Daniel Zaugg, Michel Ducret, Christophe Aumeunier, Renaud Gautier, Serge Hiltpold, Nathalie Schneuwly, Patricia Läser, Gabriel Barrillier pour le toilettage de la zone agricole

M 2069 | 13 décembre 2012 - 17h
M-2069 Proposition de motion de Mmes et MM. François Haldemann, Beatriz de Candolle, Alain Meylan, Jacques Béné, Fabienne Gautier, Frédéric Hohl, Pierre Weiss, Ivan Slatkine, Christiane Favre, Mathilde Chaix, Daniel Zaugg, Michel Ducret, Christophe Aumeunier, Renaud Gautier, Serge Hiltpold, Nathalie Schneuwly, Patricia Läser, Gabriel Barrillier pour le toilettage de la zone agricole