République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2068
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 20.04.2012
M 2068 A
Pris acte le 13.12.2012
Objet reporté le 30.11.2012
MV 2068

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2068-A et objet(s) lié(s) | 13 décembre 2012 - 15h30
M-2068-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Olivier Norer, Christina Meissner, Christophe Aumeunier, Serge Dal Busco, Beatriz de Candolle, Michel Ducret, François Haldemann, François Lefort, Anne Mahrer, Sandro Pistis, Olivier Sauty pour l'établissement d'un nouveau cadastre du bruit concernant l'Aéroport international de Genève
P-1728-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour le maintien de la zone résidentielle des quartiers de Montfleury et de la Crotte-au-Loup à Vernier
P-1749-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour le maintien de la zone résidentielle du quartier du « Signal »

P 1728-A et objet(s) lié(s) | 20 avril 2012 - 15h
P-1728-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la pétition pour le maintien de la zone résidentielle des quartiers de Montfleury et de la Crotte-au-Loup à Vernier
P-1749-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la pétition pour le maintien de la zone résidentielle du quartier du « Signal »
M-2068 Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Olivier Norer, Christina Meissner, Christophe Aumeunier, Serge Dal Busco, Beatriz de Candolle, Michel Ducret, François Haldemann, François Lefort, Anne Mahrer, Sandro Pistis, Olivier Sauty pour l'établissement d'un nouveau cadastre du bruit concernant l'Aéroport international de Genève