République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 16.03.2012
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 26.04.2013
Pris acte le 20.09.2013
Mémoriaux (textes et vidéos)
M 2066-B
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20 septembre 2013 -
14h
M-2066-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Brigitte Schneider-Bidaux, Emilie Flamand, Sophie Forster Carbonnier, Olivier Norer, Catherine Baud, Jacqueline Roiz, Mathilde Captyn, Hugo Zbinden, Sylvia Nissim, Miguel Limpo, Roberto Broggini, Christian Bavarel : Protégeons notre canton et nos ressources en eau des pollutions irrémédiables occasionnées par l'exploitation du gaz de schiste
M 2066-A
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26 avril 2013 -
15h30
M-2066-A Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Brigitte Schneider-Bidaux, Emilie Flamand, Sophie Forster Carbonnier, Olivier Norer, Catherine Baud, Jacqueline Roiz, Mathilde Captyn, Hugo Zbinden, Sylvia Nissim, Miguel Limpo, Roberto Broggini, Christian Bavarel : Protégeons notre canton et nos ressources en eau des pollutions irrémédiables occasionnées par l'exploitation du gaz de schiste
M 2066
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16 mars 2012 -
17h
M-2066 Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Brigitte Schneider-Bidaux, Emilie Flamand, Sophie Forster Carbonnier, Olivier Norer, Catherine Baud, Jacqueline Roiz, Mathilde Captyn, Hugo Zbinden, Sylvia Nissim, Miguel Limpo, Roberto Broggini, Christian Bavarel : Protégeons notre canton et nos ressources en eau des pollutions irrémédiables occasionnées par l'exploitation du gaz de schiste