République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2041
Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat le 15.12.2011
M 2041 A
Pris acte le 13.11.2015
MV 2041

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2041-A | 13 novembre 2015 - 15h | vidéo
M-2041-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Ivan Slatkine, Antoine Droin, Bertrand Buchs, Guillaume Barazzone, Gabriel Barrillier, Catherine Baud, Sophie Forster Carbonnier, Fabienne Gautier, Roger Golay, Claude Jeanneret, Patrick Lussi, Jacqueline Roiz, Jean Romain, Lydia Schneider Hausser, Francis Walpen pour la mise en oeuvre effective du SCI au sein de l'administration

RD 861-A et objet(s) lié(s) | 15 décembre 2011 - 17h
RD-861-A Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la résolution 613 relative à la mise en place du contrôle interne au sein de l'Etat de Genève
M-2041 Proposition de motion de Mmes et MM. Ivan Slatkine, Antoine Droin, Bertrand Buchs, Guillaume Barazzone, Gabriel Barrillier, Catherine Baud, Sophie Forster Carbonnier, Fabienne Gautier, Roger Golay, Claude Jeanneret, Patrick Lussi, Jacqueline Roiz, Jean Romain, Lydia Schneider Hausser, Francis Walpen pour la mise en oeuvre effective du SCI au sein de l'administration