République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2040
Objet renvoyé en commission le 26.01.2012
Objet reporté le 16.12.2011
M 2040 A
Objet renvoyé en commission le 15.09.2012
Objet reporté le 29.06.2012
M 2040 B
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 26.04.2013
Objet reporté le 21.03.2013
M 2040 C
Pris acte le 28.06.2013
MV 2040

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2040-C | 28 juin 2013 - 17h
M-2040-C Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Roger Golay, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, André Python, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Eric Stauffer : Fixons un délai raisonnable pour le retour des déclarations d'impôts !

M 2040-B | 26 avril 2013 - 17h
M-2040-B Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Roger Golay, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, André Python, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Eric Stauffer : Fixons un délai raisonnable pour le retour des déclarations d'impôts !

M 2040-A | 15 septembre 2012 - 10h
M-2040-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Roger Golay, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, André Python, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Eric Stauffer : Fixons un délai raisonnable pour le retour des déclarations d'impôts !

M 2040 | 26 janvier 2012 - 20h30
M-2040 Proposition de motion de Mme et MM. Roger Golay, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, André Python, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Eric Stauffer : Fixons un délai raisonnable pour le retour des déclarations d'impôts !