République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2033
Objet renvoyé en commission le 02.12.2011
Objet reporté le 18.11.2011
M 2033 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 20.04.2012
M 2033 B
Pris acte le 16.11.2012
MV 2033

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2033-B | 16 novembre 2012 - 15h
M-2033-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Florian Gander, Henry Rappaz, André Python, Sandro Pistis, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, Roger Golay, Pascal Spuhler, Dominique Rolle, Guillaume Sauty, Christophe Andrié, Marie-Thérèse Engelberts contre la sous-enchère salariale venue de l'Europe et pour un meilleur contrôle des régies publiques autonomes

M 2033-A | 20 avril 2012 - 15h
M-2033-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Henry Rappaz, André Python, Sandro Pistis, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, Roger Golay, Pascal Spuhler, Dominique Rolle, Guillaume Sauty, Christophe Andrié, Marie-Thérèse Engelberts contre la sous-enchère salariale venue de l'Europe et pour un meilleur contrôle des régies publiques autonomes

M 2033 | 2 décembre 2011 - 20h30
M-2033 Proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Henry Rappaz, André Python, Sandro Pistis, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, Roger Golay, Pascal Spuhler, Dominique Rolle, Guillaume Sauty, Christophe Andrié, Marie-Thérèse Engelberts contre la sous-enchère salariale venue de l'Europe et pour un meilleur contrôle des régies publiques autonomes