République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2030
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 13.10.2011
M 2030 A
Pris acte le 17.05.2013
MV 2030

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2030-A | 17 mai 2013 - 15h30
M-2030-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et M. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Anne Emery-Torracinta, Marie Salima Moyard, Irène Buche : La LIPP ne doit pas remettre en cause la garde partagée

M 2030 | 13 octobre 2011 - 20h30
M-2030 Proposition de motion de Mmes et M. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Anne Emery-Torracinta, Marie Salima Moyard, Irène Buche : La LIPP ne doit pas remettre en cause la garde partagée