République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2014
Objet renvoyé en commission le 01.12.2011
Objet reporté le 18.11.2011
M 2014 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 29.06.2012
M 2014 B
Pris acte le 22.02.2013
MV 2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2014-B | 22 février 2013 - 15h30
M-2014-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Mauro Poggia, Roger Golay, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Sandro Pistis, Florian Gander, Jean-Marie Voumard, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Thierry Cerutti, André Python, Marc Falquet, Patrick Lussi, Eric Bertinat, Christo Ivanov, Marie-Thérèse Engelberts pour un Centre cantonal d'expertises médicales, seul garant de la compétence et de l'indépendance des experts

M 2014-A | 29 juin 2012 - 14h
M-2014-A Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Mauro Poggia, Roger Golay, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Sandro Pistis, Florian Gander, Jean-Marie Voumard, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Thierry Cerutti, André Python, Marc Falquet, Patrick Lussi, Eric Bertinat, Christo Ivanov, Marie-Thérèse Engelberts pour un Centre cantonal d'expertises médicales, seul garant de la compétence et de l'indépendance des experts

M 2014 | 1 décembre 2011 - 20h30
M-2014 Proposition de motion de Mmes et MM. Mauro Poggia, Roger Golay, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Sandro Pistis, Florian Gander, Jean-Marie Voumard, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Thierry Cerutti, André Python, Marc Falquet, Patrick Lussi, Eric Bertinat, Christo Ivanov, Marie-Thérèse Engelberts pour un Centre cantonal d'expertises médicales, seul garant de la compétence et de l'indépendance des experts