République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2003
Objet renvoyé en commission le 15.04.2011
M 2003 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 23.09.2011
M 2003 B
Pris acte le 27.01.2012
MV 2003

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2003-B | 27 janvier 2012 - 15h
M-2003-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. François Gillet, Philippe Morel, Guillaume Barazzone, Fabiano Forte, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Serge Dal Busco, Vincent Maitre, Guy Mettan, Philippe Schaller, Christine Serdaly Morgan, Irène Buche pour une véritable reconnaissance de l'intérêt public de l'AMAmusique

M 2003-A | 23 septembre 2011 - 15h
M-2003-A Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Gillet, Philippe Morel, Guillaume Barazzone, Fabiano Forte, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Serge Dal Busco, Vincent Maitre, Guy Mettan, Philippe Schaller, Christine Serdaly Morgan, Irène Buche pour une véritable reconnaissance de l'intérêt public de l'AMAmusique

M 2003 | 15 avril 2011 - 17h05
M-2003 Proposition de motion de Mmes et MM. François Gillet, Philippe Morel, Guillaume Barazzone, Fabiano Forte, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Serge Dal Busco, Vincent Maitre, Guy Mettan, Philippe Schaller, Christine Serdaly Morgan, Irène Buche pour une véritable reconnaissance de l'intérêt public de l'AMAmusique