République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 1932
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 02.09.2010
Objet reporté le 18.06.2010
M 1932 A
Pris acte le 18.03.2011
MV 1932

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 1932-A | 18 mars 2011 - 15h
M-1932-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Anne Emery-Torracinta, Christian Bavarel, Eric Bertinat, Anne Marie von Arx-Vernon, Alain Charbonnier, Edouard Cuendet, Emilie Flamand, Sophie Forster Carbonnier, Renaud Gautier, Frédéric Hohl, Jacques Jeannerat, Claude Jeanneret, Guy Mettan, Pierre Weiss pour la mise en place d'un site internet sur les prestations sociales pratique et accessible à tous

PL 10527-A et objet(s) lié(s) | 2 septembre 2010 - 17h
PL-10527-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 6'639'000F pour le développement du système d'information du revenu déterminant unifié (SI RDU) 
M-1932 Proposition de motion de Mmes et MM. Anne Emery-Torracinta, Christian Bavarel, Eric Bertinat, Anne-Marie von Arx-Vernon, Alain Charbonnier, Edouard Cuendet, Emilie Flamand, Sophie Forster Carbonnier, Renaud Gautier, Frédéric Hohl, Jacques Jeannerat, Claude Jeanneret, Guy Mettan, Pierre Weiss pour la mise en place d'un site internet sur les prestations sociales pratique et accessible à tous