République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 1913
Objet renvoyé en commission le 12.02.2010
Objet reporté le 29.01.2010
M 1913 A
Objet refusé le 15.04.2011
Objet reporté le 24.03.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 1913-A | 15 avril 2011 - 17h05
M-1913-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Véronique Pürro, Alain Charbonnier, Virginie Keller, Geneviève Guinand Maitre, Alberto Velasco, Alain Etienne, Thierry Charollais, Loly Bolay, Lydia Schneider Hausser, Régis De Battista, Mariane Grobet-Wellner, Elisabeth Chatelain, Anne Emery-Torracinta, Pablo Garcia : Bientôt trois ans de mise en vigueur de la LIAF, il est temps d'évaluer ses effets et d'envisager une réforme

M 1913 | 12 février 2010 - 17h
M-1913 Proposition de motion de Mmes et MM. Véronique Pürro, Alain Charbonnier, Virginie Keller, Geneviève Guinand Maitre, Alberto Velasco, Alain Etienne, Thierry Charollais, Loly Bolay, Lydia Schneider Hausser, Régis De Battista, Mariane Grobet-Wellner, Elisabeth Chatelain, Anne Emery-Torracinta, Pablo Garcia : Bientôt trois ans de mise en vigueur de la LIAF, il est temps d'évaluer ses effets et d'envisager une réforme